Guide complet pour l'achat d'une licence 4 en France

Qu'est-ce qu'une licence 4 ?

La licence 4, également appelée grande licence ou licence de plein exercice, est une autorisation administrative indispensable pour exploiter un débit de boissons alcooliques en France. Elle permet la vente de toutes les catégories de boissons alcooliques, y compris les spiritueux (whisky, vodka, rhum, cognac, etc.).

L'achat d'une licence 4 représente un investissement stratégique pour tout porteur de projet souhaitant ouvrir un bar, un restaurant avec bar, une discothèque ou tout autre établissement proposant de l'alcool fort à la consommation sur place.

Différence entre licence 3 et licence 4

Comprendre la distinction entre ces deux types de licences est essentiel avant de procéder à un achat de licence :

Critère	Licence 3 (restreinte)	Licence 4 (grande licence)
Boissons autorisées	Groupes 1 à 3 (bière, vin, cidre, crèmes de fruits)	Tous les groupes, y compris les spiritueux
Niveau de valorisation	Plus accessible	Plus élevé et variable selon la localisation
Disponibilité	Plus facilement disponible	Nombre limité (quota)
Transfert	Possible sous conditions	Encadré strictement
Usage typique	Restaurant, brasserie	Bar, discothèque, boîte de nuit

Combien coûte une licence 4 ?

Le prix d'achat d'une licence 4 varie considérablement en fonction de plusieurs facteurs. La localisation géographique constitue le premier critère de valorisation.

Niveau de valorisation par zone géographique

Zone	Niveau de valorisation
Zone rurale / petites communes	Le plus accessible
Villes moyennes	Modéré
Grandes métropoles (Lyon, Marseille, Bordeaux)	Élevé
Paris et région parisienne	Le plus élevé

La valeur dépend du département et du fonds de commerce éventuellement associé ; à l'intérieur d'un même département, elle est identique. Pour connaître la valeur correspondant à votre projet, demandez une estimation gratuite. Vous pouvez aussi consulter nos guides détaillés : achat licence 4 à Paris, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nice ou encore Nantes.

Facteurs qui influencent la valeur

• Le département : c'est le facteur principal. La valeur est identique sur l'ensemble d'un même département.
• La rareté (offre et demande) : là où peu de licences sont disponibles, la valeur est plus élevée.
• Le fonds de commerce associé : lorsqu'une licence est cédée avec un fonds, l'ensemble est valorisé globalement.
• La validité de la licence : une licence en cours d'exploitation (non périmée) garantit la sécurité de l'opération.

Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur les prix d'achat d'une licence 4.

Les démarches pour acheter une licence 4

L'achat d'une licence 4 suit un processus précis qui nécessite de respecter plusieurs étapes réglementaires et administratives.

Étape 1 : Trouver une licence 4 disponible

Les licences IV étant gelées depuis 1941, on ne peut qu'acquérir une licence existante — elles sont rares et rarement annoncées publiquement. La façon la plus sûre et la plus rapide d'en trouver une est de faire appel à notre service spécialisé : nous disposons d'un réseau de licences disponibles dans toute la France et nous identifions celle qui correspond à votre projet.

Étape 2 : Vérifier la validité de la licence

Avant tout achat de licence 4, il est impératif de vérifier :

• Que la licence est toujours valide (non périmée : moins de 5 ans sans exploitation)
• Qu'elle n'est pas frappée d'une mesure de fermeture administrative
• Que le vendeur est bien le titulaire légitime
• Les conditions de transfert géographique éventuelles

Étape 3 : Sécuriser et rédiger l'acte de cession

La transaction doit être formalisée par un acte d'achat de licence 4 contenant les clauses essentielles. Un courrier d'achat préalable peut être nécessaire.

Étape 4 : Effectuer les déclarations administratives

Après la signature, vous devez :

• Remplir le formulaire Cerfa de déclaration
• Déclarer la mutation en mairie (au moins 15 jours avant l'ouverture)
• Obtenir votre permis d'exploitation (formation obligatoire de 20 heures)
• Régler les obligations fiscales (TVA et droits d'enregistrement)

Réglementation en vigueur

L'achat et l'exploitation d'une licence 4 sont encadrés par le Code de la santé publique (articles L3331-1 à L3336-4). Voici les règles essentielles à connaître :

Conditions pour détenir une licence 4

• Être majeur et jouir de ses droits civiques
• Ne pas avoir été condamné pour certaines infractions (vol, escroquerie, abus de confiance)
• Être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'UE (ou résident légal)
• Détenir un permis d'exploitation valide

Règles de transfert

Le transfert d'une licence 4 obéit à des règles précises :

• Au sein d'une même commune : sous réserve d'une déclaration en mairie au moins 15 jours à l'avance
• Au sein du département : sur autorisation du préfet, après avis des maires des communes de départ et d'arrivée
• Vers un département limitrophe : possible dans les mêmes conditions ; au-delà, uniquement à titre exceptionnel

La réglementation locale peut varier d'un département à l'autre. Consultez nos guides départementaux pour connaître les spécificités de votre territoire.

Bon à savoir

• Achat sans fond de commerce : une licence 4 peut être acquise seule, sans le fonds commercial — c'est notre cœur de métier.
• Licences gelées depuis 1941 : aucune nouvelle licence IV n'est créée ; il faut donc reprendre une licence existante, ce qui fait toute leur valeur.
• Un accompagnement de bout en bout : nous gérons la recherche, la sécurisation et l'ensemble des démarches pour vous.

Conseils pour réussir votre achat de licence 4

1. Faites-vous accompagner par un professionnel

L'achat d'une licence 4 est une opération complexe. Faire appel à un courtier spécialisé vous permet de :

• Accéder à un réseau de licences disponibles
• Bénéficier d'un accompagnement juridique et administratif
• Sécuriser la transaction
• Gagner du temps grâce à une prise en charge complète

2. Vérifiez scrupuleusement la licence

Avant toute signature, assurez-vous de la validité de la licence (non périmée : moins de 5 ans sans exploitation) et de l'absence de litiges.

3. Anticipez les délais administratifs

Entre la signature de l'acte et l'exploitation effective, comptez en général environ 2 mois. Anticipez la déclaration en mairie (au moins 15 jours à l'avance) et la formation pour le permis d'exploitation.

4. Prévoyez le budget global

Au-delà de l'acquisition, intégrez dans votre budget : les droits d'enregistrement, la TVA et le coût du permis d'exploitation. Découvrez les solutions de financement disponibles.

5. Étudiez votre département

Consultez la disponibilité des licences par département et notre méthode d'évaluation. À l'intérieur d'un même département, la valeur d'une licence est identique.